CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONCOURS BAFFIN – COUPE GREY
CE CONCOURS EST RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS DU CANADA (À L’EXCEPTION DES RÉSIDENTS DU QUÉBEC) ET RÉGI PAR LA LÉGISLATION CANADIENNE
CONCOURS BAFFIN - COUPE GREY
Les tarifs d’utilisation des données standards s’appliquent pour les participants qui choisissent de participer au concours à l’aide d’un appareil mobile. Veuillez contacter votre fournisseur de services pour obtenir des informations sur les tarifs et les forfaits de services avant de participer à l’aide d’un appareil mobile.
1. DATES À RETENIR
Le concours Baffin - Coupe Grey (le « concours ») commence à 15 h HE le 10 novembre 2022 et se termine à 23 h 59 HE le 14 novembre 2022 (la « période du concours »).
2. ADMISSIBILITÉ AU CONCOURS :
Le concours s’adresse aux résidents du Canada (à l’exception des résidents du Québec) qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence, à l’exception des employés, représentants ou mandataires (et des membres de leur famille immédiate et des personnes vivant sous le même toit, qu’elles aient ou non un lien familial avec eux) de Baffin Limited (le « commanditaire »), de CFL Ventures (CFL), de ses sociétés et de ses divisions apparentées (dont la Ligue canadienne de football, CFL Enterprises LP, CFL Enterprises G.P. Inc., CFL Holdings G.P. Inc., CFL Holdings L.P., et les équipes membres de la Ligue canadienne de football), ainsi que leurs sociétés mères, commandités ou partenaires, filiales, sociétés du même groupe, fournisseurs de prix et agences de publicité ou de promotion respectifs, et toute autre personne ou entité qui participe à l’élaboration, à la promotion, à la production, à la mise en œuvre, à l’administration, à l’arbitrage ou à la réalisation du concours (collectivement, les « parties associées au concours »).
3. L'ACCEPTATION D'ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR DES RÈGLES :
En participant au concours, vous confirmez que vous avez lu le règlement officiel et que vous consentez à être juridiquement lié par ses dispositions (le « Règlement »).
4. AUCUN ENGAGEMENT D’INSTAGRAM :
Le concours n’est d’aucune façon commandité, approuvé ou administré par ou en association avec Instagram (la « plateforme sociale »). Chaque personne participante au concours décharge la plateforme du média social de toute responsabilité relative au concours. Les questions, remarques ou plaintes au sujet du concours doivent être adressées au commanditaire, et non à la plateforme de média social. Vous ne pouvez utiliser qu’un (1) seul compte Instagram (le « compte ») pour participer à ce concours.
5. COMMENT PARTICIPIER
Aucun achat requis. LE FAIT D’EFFECTUER UN ACHAT N’AUGMENTERA NI NE MODIFIERA AUTREMENT VOS CHANCES DE GAGNER LE CONCOURS.
Pour participer au concours, chaque personne participante (« personne participante ») doit disposer d’un compte Instagram valide. L’adhésion à Instagram est gratuite, mais elle est soumise à l’acceptation des conditions d’utilisation d’Instagram, qui peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://help.instagram.com/581066165581870.
Vous pouvez gagner une (1) participation (chacune, une « participation » et, collectivement, les « participations ») au concours, en effectuant chacune des étapes suivantes (jusqu’à un total de six (6) participations) par participant :
- Suivez @BaffinWorldwide sur Instagram;
- Suivez @CFL sur Instagram;
- Aimez la publication du concours sur le compte de @BaffinWorldwide (la « publication du concours »);
- Dans la section des commentaires de la publication, identifiez un ou des amis avec qui vous aimeriez assister au match de la Coupe Grey de la Ligue canadienne de football à Regina, en Saskatchewan; et/ou
- Partagez la publication du concours sur le compte de @BaffinWordwide dans votre story.
- Obtenez une participation supplémentaire en vous inscrivant au bulletin d’information par courriel de baffin.com ou au message texte de marketing du commanditaire à partir de la publication sur le concours.
Si vous désirez recevoir une participation additionnelle sans vous abonner à notre infolettre électronique ou aux messages textes promotionnels, écrivez à la main vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse courriel et adresse postale complète, y compris le code postal, sur une feuille de papier ordinaire blanche. Mettez-la ensuite dans une enveloppe suffisamment affranchie pour être envoyée au Canada, accompagnée d’un court essai (100 mots maximum) expliquant pourquoi vous aimez vos bottes d’hiver préférées. Envoyez-le tout à : « Baffin Marketing — The Essay/L’essai », 346, avenue Arvin, Stoney Creek, ON L8E2M4. Dès réception d’un texte valide soumis et reçu conformément au présent règlement, vous serez admissible à recevoir une (1) participation au concours. Pour être admissible, votre essai doit (i) être reçu dans une enveloppe suffisamment affranchie au Canada; et (ii) porter un cachet de la poste et être reçu pendant la période du concours. Les parties exonérées ne sont pas responsables des essais reçus en retard, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles (lesquels sont tous nuls), et elles n’acceptent aucune responsabilité à cet égard.
Après avoir accompli toutes les étapes nécessaires pour participer au concours, vous obtiendrez une participation, avec un maximum possible de six (6) participations.
Pour que votre participation soit admissible, le contenu et les documents qui y sont associés (collectivement, les « documents de participation ») doivent : (i) être soumis et reçus conformément au règlement pendant la période du concours; (ii) comprendre tous les éléments requis et les documents susmentionnés; et (iii) respecter le règlement, notamment, les exigences particulières relatives à la soumission d’une participation énoncées à l’article 8 ci-dessous.
6. CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Il est possible d’obtenir un maximum de six (6) participations par personne par adresse courriel/compte Instagram pendant la période du concours. Toute participation reçue en retard, illisible, incomplète, endommagée, irrégulière, falsifiée, brouillée ou reproduite mécaniquement ou électroniquement sera déclarée invalide. Une personne peut être disqualifiée du concours, à la discrétion exclusive du commanditaire, si ce dernier découvre (à l’aide de toute preuve ou autre information mise à sa disposition ou autrement découverte) qu’elle a tenté : (i) d’obtenir plus de six (6) participations; et/ou (ii) d’utiliser plusieurs noms, identités ou comptes, tout script, macro, système ou programme robotique ou automatisé, et/ou tout autre moyen contraire à l’interprétation que fait le commanditaire de la lettre et de l’esprit du règlement, pour participer au concours ou en perturber le déroulement. Les parties au concours, Meta Platforms, Inc. et chacun de leurs mandataires, actionnaires, dirigeants, administrateurs, agents, employés, ayants cause et cessionnaires (collectivement, les « parties exonérées ») ne sont pas responsables et n’acceptent aucune responsabilité, quelle qu’elle soit en ce qui concerne les participations et/ou les documents de participation en retard, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles (qui sont tous nuls).
Une participation peut être rejetée si le commanditaire estime, à sa discrétion exclusive : (i) que la participation (ce qui comprend notamment tout document de participation connexe) n’a pas été envoyée ou reçue conformément au règlement pendant la période du concours; et/ou (ii) que les documents de participation qui l’accompagnent ne respectent pas le règlement (ce qui comprend notamment les exigences particulières de participation énoncées à l’article 8 ci-dessous et/ou les règlements des plateformes applicables (le tout comme déterminé par le commanditaire à sa discrétion exclusive).
Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire et aucune ne sera retournée.
7. VÉRIFICATION :
Toutes les participations, tous les documents de participation et tous les participants peuvent faire l’objet d’une vérification, à n’importe quel moment et pour n’importe quel motif. Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de demander une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptée par lui, notamment une pièce d’identité avec photo émise par une autorité gouvernementale) : (i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne aux fins de participation au concours; (ii) pour vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute participation, de tout document de participation et/ou de tout renseignement saisi (ou prétendument saisi) aux fins du concours; et/ou (iii) pour toute autre raison qu’il juge nécessaire, à sa discrétion exclusive, pour administrer le concours conformément à son interprétation de la lettre et de l’esprit du règlement. Le défaut de fournir une telle preuve à la satisfaction du commanditaire dans le délai précisé par celui‑ci pourrait entraîner une disqualification, à sa discrétion exclusive. Aux fins du concours, l’heure est déterminée uniquement par l’appareil ou les appareils de chronométrage du commanditaire.
La personne gagnante potentielle du prix (la « personne participante sélectionnée ») peut également être invitée à fournir au commanditaire une preuve raisonnable qu’elle est la titulaire autorisée (tel que défini ci-dessous) du compte Instagram associé à la participation gagnante. En cas de litige concernant l’identité de la personne qui soumet une participation, celle-ci sera considérée comme ayant été soumise par la personne titulaire du compte autorisé au nom de laquelle le compte Instagram est enregistré, à condition que cette personne satisfasse à tous les autres critères d’admissibilité de ce concours. « Titulaire de compte autorisé(e) » désigne la personne physique à qui sont attribués une adresse courriel et/ou un numéro de téléphone par un fournisseur d’accès à Internet, un fournisseur de services en ligne, un fournisseur de services téléphoniques ou toute autre organisation chargée d’assigner des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise (une adresse courriel valide est nécessaire pour s’inscrire à un compte Instagram).
8. EXIGENCES RELATIVES À LA SOUMISSION D’UNE PARTICIPATION :
EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, VOUS CONVENEZ QUE CELLE‑CI (ET CHACUNE DE SES PARTIES, NOTAMMENT LES DOCUMENTS DE PARTICIPATION) EST CONFORME À TOUTES LES MODALITÉS ÉTABLIES DANS LE RÈGLEMENT. LES PARTIES EXONÉRÉES N’ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À CE QUI SUIT : (I) L’UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION (ET DE CHACUNE DE SES PARTIES, NOTAMMENT LES DOCUMENTS DE PARTICIPATION); (II) LA PARTICIPATION À N’IMPORTE QUELLE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS; (III) TOUTE UTILISATION, TOUTE COLLECTE, TOUT STOCKAGE OU TOUTE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS; ET/OU (IV) LE PRIX (Y COMPRIS SON UTILISATION, OU TOUTE UTILISATION ABUSIVE DE CELUI-CI), SI VOUS ÊTES DÉCLARÉE LA PERSONNE GAGNANTE. VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER LES PARTIES EXONÉRÉES À L’ÉGARD DE TOUTE RESPONSABILITÉ S’IL EST ÉTABLI QUE VOUS N’AVEZ PAS RESPECTÉ N’IMPORTE LAQUELLE DES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT. LA PRÉSENTE CLAUSE D’INDEMNISATION ET D’EXONÉRATION DEMEURERA EN VIGUEUR APRÈS LA FIN DU CONCOURS ET/OU L’OCTROI DU PRIX.
Chaque personne qui participe au concours déclare et garantit que tous les documents de participation qu’elle soumet :
1. sont des originaux produits par elle et/ou ont été obtenus avec tous les droits nécessaires aux fins d’une utilisation dans le cadre d’une participation au concours;
1. ne contreviennent à aucune loi, ordonnance ou réglementation;
1. ne contiennent aucune référence à des tiers identifiables ou ressemblance avec ceux-ci, à moins que le consentement de ces derniers ou celui d’un parent ou tuteur légal s’ils sont mineurs dans leur province ou territoire de résidence n’ait été obtenu;
1. ne donneront lieu à aucune réclamation, notamment pour violation d’un droit de propriété ou atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, et ne violeront aucun droit et/ou intérêt d’un tiers;
1. ne sont pas diffamatoires à l’égard de toute personne ou entreprise, ni pornographiques ou obscènes, et qu’ils ne contiennent pas, ne décrivent pas, ne présentent pas et ne concernent pas, entre autres, les éléments suivants : de la nudité; des références à la consommation d’alcool, de drogue ou au tabac; des activités de nature sexuelle explicites ou des insinuations à caractère sexuel; un langage et/ou des symboles grossiers, vulgaires ou offensants; des descriptions dénigrantes sur l’origine ethnique, la race, l’orientation sexuelle, la religion ou tout autre groupe d’appartenance (notamment les concurrents du commanditaire); du contenu qui appuie, tolère et/ou présente une activité, une conduite ou un comportement illégaux, inappropriés ou risqués; des renseignements personnels de tiers, dont les noms, numéros de téléphone et adresses (physiques ou électroniques), à moins d’avoir obtenu leur consentement à communiquer ces renseignements; des messages commerciaux, des comparaisons ou de la publicité pour des produits ou services (autres que ceux du commanditaire); des représentations de conduites ou d’activités qui contreviennent au règlement; et/ou tout autre contenu qui est ou pourrait être jugé inapproprié, inopportun ou offensant, à la discrétion exclusive du commanditaire.
Le commanditaire et/ou son agence de promotion ou modérateur de contenu désigné (le « vérificateur ») se réservent le droit de vérifier le contenu de tous les documents de participation. Tout document de participation dont le vérificateur juge, à sa discrétion exclusive, qu’il contrevient aux modalités du règlement peut entraîner la disqualification du participant associé à cette participation. Le vérificateur se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, à n’importe quel moment et pour tout motif, de refuser les documents de participation (en totalité ou en partie) lorsque cela est possible, et/ou de demander au participant de modifier ses documents de participation (en totalité ou en partie) et/ou de les soumettre à nouveau, dans le but de s’assurer que tous ces documents respectent le règlement, ou pour toute autre raison. Si une telle mesure s’avère nécessaire à tout moment pendant ou après la tenue du concours, le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de prendre toutes les mesures jugées nécessaires en fonction des circonstances. Ces mesures peuvent inclure le rejet des documents de participation (ce qui annulera la participation et disqualifiera la personne participante à laquelle ils sont associés), afin de s’assurer que le concours se déroule conformément à son interprétation de la lettre et de l’esprit du règlement.
9. LICENCE
En soumettant sa participation au concours, chaque personne participante : (i) accorde au commanditaire une licence non exclusive, perpétuelle et libre de redevances lui permettant de publier, d’afficher, de reproduire, de modifier ou d’utiliser de toute autre façon des documents de participation de la personne participante, en totalité ou en partie, à des fins de publicité ou de promotion du concours, ou à toute autre fin; ii) renonce de manière irrévocable à tous les droits moraux qu’elle pourrait avoir relativement à ses documents de participation, en totalité ou en partie, et cède ces droits au commanditaire (et à toute autre partie autorisée par le commanditaire à utiliser ces documents); (iii) convient d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le commanditaire et toutes les parties exonérées relativement à l’ensemble des réclamations, des dommages-intérêts, des responsabilités, des frais et des dépenses découlant de l’utilisation de ses documents de participation, en totalité ou en partie, notamment toute réclamation fondée sur les droits de publicité, sur la diffamation, sur une violation de la vie privée, du droit d’auteur ou d’une marque de commerce, ainsi que sur toute autre cause d’action, liée ou non à la propriété intellectuelle.
10. PRIX :
- Un seul (1) prix (le « prix ») peut être gagné pendant la période du concours. Celui-ci consiste en :
- deux (2) billets pour le match de la Coupe Grey (le « match ») qui aura lieu le 20 novembre 2022 au Mosaic Stadium de Regina, en Saskatchewan;
- le transport aérien aller-retour, en classe économique, d’une valeur totale pouvant atteindre 3 000 $ CA, pour deux personnes, d’un des principaux aéroports canadiens situés à proximité du domicile de la personne participante sélectionnée (telle que sélectionnée par le commanditaire à sa seule et entière discrétion) jusqu’à Regina, en Saskatchewan (pour plus de clarté, tous les coûts et dépenses associés à ce transport aérien et dépassant 3 000 $ CA sont à l’entière responsabilité de la personne participante sélectionnée);
- l’hébergement à l’hôtel pour deux personnes (une chambre, occupation double, pour trois (3) nuits) (hôtel à déterminer à la seule et entière discrétion du commanditaire); et
- deux (2) paires (au total) de chaussures Baffin; deux (2) paires (au total) de pantoufles hybrides Baffin; deux (2) paires (au total) de chaussettes Baffin; deux (2) bonnets Baffin (au total); et deux (2) paires (au total) de gants Baffin.
Le match est actuellement prévu pour le 20 novembre 2022, mais la date du match pourrait changer. Tous les déplacements doivent avoir lieu entre le 18 novembre 2022 et le 21 novembre 2022 (ou à toute(s) autre(s) date(s) spécifiée(s) par le commanditaire à sa seule et absolue discrétion). Le choix des vols, de la (des) compagnie(s) aérienne(s) et de tous les autres aspects du prix est à la seule et absolue discrétion du commanditaire.
La valeur au détail approximative du prix est de 4 000 $ CA - bien que la valeur au détail réelle puisse varier en fonction du point de départ.
En aucun cas la différence entre la valeur véritable du prix et sa valeur approximative de vente au détail ne sera versée.
Il incombe entièrement à la personne gagnante de payer les impôts applicables au prix et de déclarer tout revenu imposable associé à celui-ci.
REMARQUE IMPORTANTE : Si une personne gagnante confirmée réside dans un rayon de trois cents (300) kilomètres de Regina, en Saskatchewan (tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion), le commanditaire déterminera, à sa seule et entière discrétion, si le prix comprendra ou non le transport aérien, un autre moyen de transport à destination et en provenance de Regina, en Saskatchewan, ou le remboursement de certains frais de carburant encourus. Toutes les décisions du commanditaire à cet égard seront définitives, exécutoires et sans appel.
La personne gagnante du prix et son invité(e) doivent être en mesure de voyager ensemble aux dates et heures désignées par le commanditaire, faute de quoi ils devront renoncer au prix, qui pourra être attribué à une autre personne participante admissible, à la seule discrétion du commanditaire.
La personne gagnante du prix et son invité(e) doivent participer ensemble à tous les aspects du prix (c’est-à-dire que la personne gagnante du prix ne peut pas avoir un(e) invité(e) différent(e) pour différents aspects du prix). Tous les préparatifs de voyage, l’hébergement, les événements planifiés et les autres aspects de l’itinéraire du prix seront organisés par le commanditaire à sa seule et entière discrétion. Une fois que l’itinéraire de voyage a été finalisé entre la personne gagnante du prix et le commanditaire, aucune modification ne peut être apportée, sauf à l’initiative ou avec l’approbation du commanditaire.
Il est fortement recommandé et encouragé que la personne gagnante confirmée et son invité(e) souscrivent une assurance voyage et médicale personnelle suffisante avant le départ. Les vols sont assujettis à la disponibilité, aux périodes d’interdiction, aux restrictions et réglementations gouvernementales, aux restrictions et aux réglementations des compagnies aériennes, des aéroports ou d’autres moyens de transport. L’entrée au stade est soumise aux règles et politiques du stade.
Il incombe à la personne gagnante du prix et à son invité(e) de fournir tous les documents de voyage requis, notamment un passeport valide et/ou des visas de voyage (le cas échéant), et de ne faire l’objet d’aucune restriction légale quant à leur capacité à voyager ou à participer de toute autre manière au prix qui leur a été attribué. La personne participante sélectionnée et son invité(e) doivent détenir et présenter une preuve de passeport valide au commanditaire dans les quarante-huit (48) heures suivant la notification de leur gain (ou dans tout autre délai autorisé par le commanditaire, à sa seule discrétion). Le défaut de présenter ces documents dans le délai de quarante-huit (48) heures (ou tout autre délai autorisé par le commanditaire, à sa seule discrétion) peut entraîner la disqualification de la personne participante sélectionnée, et le commanditaire peut sélectionner une nouvelle personne participante parmi les autres participations admissibles, si le temps le permet.
Les vols effectués dans le cadre du prix ne donnent pas droit à l’accumulation de milles Aéroplan® ou à d’autres points de fidélité de quelque nature que ce soit.
Sans limiter le caractère général de ce qui précède, les modalités générales suivantes s’appliquent au prix : (i) le prix doit être accepté comme décerné et n’est pas transférable, cessible ou convertible en espèces (sauf de la façon prévue par le commanditaire le cas échéant, à sa discrétion exclusive); ii) aucune substitution n’est permise, sauf si le commanditaire en décide autrement; iii) tous les déplacements liés au prix doivent avoir lieu dans les délais et/ou à la date ou aux dates précisées par le commanditaire (dans le cas contraire, le prix peut, à la seule et absolue discrétion du commanditaire, être annulé dans son intégralité et, s’il est annulé, rien ne sera substitué à sa place); (iv) la personne gagnante confirmée et son invité(e) doivent disposer de tous les documents nécessaires pour permettre le voyage, notamment pour les vols en avion (le cas échéant) et l’entrée au stade, et doivent voyager selon le même itinéraire; (v) il incombe exclusivement et entièrement à la personne gagnante confirmée et à son invité(e) d’assumer les frais de tout ce qui n’est pas spécifiquement et expressément indiqué ci-dessus comme étant inclus dans le prix, notamment : les repas et les boissons; les pourboires; les divertissements; l’assurance maladie et l’assurance voyage; le transport de la personne gagnante confirmée et de son invité(e) vers et depuis l’aéroport canadien sélectionné par le commanditaire; le transport supplémentaire; les frais de bagages et autres; et les articles de nature personnelle (REMARQUE : la personne gagnante confirmée et/ou son invité(e) peuvent être tenus de présenter une carte de crédit reconnue et valide à leur nom au moment de l’enregistrement à l’hôtel pour couvrir les frais accessoires); (vi) si la personne gagnante confirmée et/ou son invité(e) n’utilisent (nt) pas une ou plusieurs parties du prix, cette ou ces parties non utilisées peuvent, à la seule et absolue discrétion du commanditaire, être annulées dans leur intégralité et, si elles sont annulées, rien ne sera substitué à leur place; (vii) le commanditaire se réserve le droit, à tout moment : (a) d’imposer des restrictions raisonnables sur la disponibilité ou l’utilisation du prix; et (b) de substituer le prix ou l’un de ses éléments, pour quelque raison que ce soit, par un prix ou un ou des éléments de prix d’une valeur au détail égale ou supérieure, notamment, mais à la seule discrétion du commanditaire, par une récompense en espèces; (viii) toutes les dispositions relatives au voyage en rapport avec le prix doivent être prises par le commanditaire ou ses mandataires désignés; et (ix) en acceptant le prix, la personne gagnante confirmée accepte de renoncer à tout recours contre les parties exonérées si le prix ou une partie de celui-ci ne s’avère pas satisfaisant, que ce soit en totalité ou en partie.
Les parties exonérées ne seront pas responsables en cas de retard, de report, d’interruption, de changement d’horaire ou d’annulation de n’importe quelle partie du prix, pour quelque raison que ce soit, notamment des vols pour se rendre à la partie, ou de la partie en soi. Ni la personne gagnante confirmée ni la personne qui l’accompagne ni aucune autre personne ou entité n’obtiendra de réparation en cas de retard, d’annulation ou de tout autre événement envisagé aux présentes. Le commanditaire ne remplacera pas les billets perdus ou volés. Aucune modification des vols et/ou des noms des passagers n’est acceptée une fois que les réservations ont été confirmées.
Aucune des parties exonérées ne fait de déclaration ou n’offre de garantie, explicite ou implicite, relativement à la qualité ou à la convenance du prix remis dans le cadre du concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la personne gagnante confirmée et son invité(e) comprend et accepte que, si le prix n’est pas convenable à son usage prévu ou est insatisfaisant de quelque manière que ce soit, elle ne pourra pas réclamer de remboursement ou intenter tout autre recours en droit ou en equity auprès du commanditaire ou de n’importe laquelle des parties exonérées.
En soumettant sa participation à ce concours et en acceptant le prix, la personne gagnante accepte de se comporter conformément à toutes les lois applicables et aux pratiques sociales généralement acceptées dans le cadre de la participation à un concours ou à une activité liée à un prix. La personne gagnante comprend et accepte que le commanditaire ou les fournisseurs du prix ont le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier et de retirer la personne gagnante et son invité(e) de toute activité, et ce, à tout moment, si la personne gagnante ou son invité(e) a un comportement non coopératif, perturbateur, ou est susceptible de causer ou cause des dommages à la personne, à la propriété ou à la réputation de toute partie au concours, ou viole de toute autre manière les politiques des fournisseurs du prix et, dans un tel cas, il incombera néanmoins à la personne gagnante d’assumer l’entière responsabilité de toutes les dépenses liées au prix.
En ce qui concerne la participation au match de la Coupe Grey 2022, la personne gagnante accepte de se conformer aux politiques du stade, aux politiques des compagnies aériennes, aux politiques de la LCF, aux lignes directrices provinciales/fédérales et aux recommandations des responsables de la santé. En outre, la personne gagnante et son invité(e) doivent connaître et respecter les directives gouvernementales concernant les restrictions de voyage et les quarantaines obligatoires avant et après le voyage (s’il y a lieu). Il convient de noter que tout lieu public où des personnes sont présentes comporte un risque inhérent d’exposition à la COVID-19. Par conséquent, les parties au concours ne peuvent garantir qu’aucune personne ne sera exposée au cours d’une visite.
La personne gagnante et son/ses invité(e)s reconnaissent et acceptent tous les risques de dommages, de blessures ou d’autres pertes liés à un match pour lequel des billets ont été émis, qu’ils surviennent avant, pendant ou après le match, et acceptent volontairement par la présente d’assumer ces risques.
11. PROCESSUS DE SÉLECTION DE LA PERSONNE GAGNANTE ADMISSIBLE :
Le 15 novembre 2022 (la « date de sélection ») à Toronto, en Ontario, vers 9 h HE, une (1) personne participante admissible sera sélectionnée lors d’un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles soumises et reçues conformément au règlement.
Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles soumises et reçues conformément au règlement.
12. AVIS À LA PERSONNE GAGNANTE ADMISSIBLE :
Le commanditaire ou son représentant désigné tentera à au moins trois (3) reprises de communiquer avec la personne gagnante sélectionnée dans les deux (2) jours ouvrables à compter de la date de sélection. Un tirage au sort sera effectué et la personne participante sélectionnée sera contactée par le commanditaire sur Instagram sous forme de message direct ou par courriel, le cas échéant. La personne participante sélectionnée doit répondre au message dans les quarante-huit (48) heures suivant la première tentative de contact et fournir une adresse postale, un numéro de téléphone et une adresse courriel valides. Si la personne participante sélectionnée ne répond pas au message du commanditaire du concours dans les quarante-huit (48) heures suivant la première tentative de contact du commanditaire, elle sera considérée comme ayant renoncé à son prix et sera disqualifiée. Une autre personne participante pourra être sélectionnée parmi les participations admissibles restantes jusqu’à ce qu’un contact soit établi avec une personne participante sélectionnée ou qu’il n’y ait plus de participations admissibles. Si la personne gagnante admissible ne peut être contactée de la manière décrite ci-dessus, ou si un avis de courriel non livrable est envoyé à l’expéditeur, la personne gagnante pourrait être disqualifiée, à la discrétion exclusive du commanditaire (le cas échéant, elle renoncera à tout droit relatif au prix). Le commanditaire se réserve le droit de choisir une autre participation admissible au prix parmi celles restantes qui ont été soumises et reçues conformément au règlement selon le processus indiqué à l’article 10. Le choix se fera par tirage au sort par le commanditaire, qui aura lieu si le temps le permet et à sa seule discrétion. Dans ce cas, les dispositions du présent article s’appliqueront à la nouvelle personne gagnante admissible.
Le commanditaire n’enverra aucun message direct ni aucune autre correspondance aux participants dans le cadre de ce concours, à l’exception de la personne participante sélectionnée.
13. CONFIRMATION DE LA PERSONNE GAGNANTE ADMISSIBLE :
UNE PERSONNE PARTICIPANTE EST SEULEMENT CONSIDÉRÉE COMME LA PERSONNE GAGNANTE LORSQUE LE COMMANDITAIRE CONFIRME QU’ELLE L’EST CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT. Avant d’être déclarée GAGNANTE CONFIRMÉE DU PRIX, chaque personne gagnante admissible est tenue (a) de répondre correctement et sans aide mécanique ou autre à une question mathématique (laquelle peut, à la discrétion exclusive du commanditaire, être communiquée en ligne, par courriel ou tout autre moyen électronique, par téléphone ou au moyen du formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité du commanditaire); (b) de confirmer qu’elle et son invité(e) sont en mesure de jouir du prix et d’assister à la partie, et (c) de signer et de remettre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité du commanditaire par lequel la personne gagnante confirmée (entre autres) : (i) confirme le respect du règlement; (ii) reconnaît que le prix est accepté et peut être utilisé (tel que décerné); (iii) dégage le commanditaire et toutes les autres parties exonérées de toute responsabilité liée au concours, à la participation au concours et/ou à l’octroi, à l’utilisation et à l’utilisation abusive du prix ou de toute partie de celui-ci; (iv) convient d’indemniser les parties exonérées à l’égard des réclamations, dommages-intérêts, responsabilités, frais et dépenses découlant de l’utilisation des documents de participation, en totalité ou en partie; et (v) accepte la publication, la reproduction et/ou toute autre utilisation de son nom, de son nom d’utilisateur Instagram, de sa ville et de sa province ou de son territoire de résidence, de sa voix, de ses déclarations à propos du concours, et/ou de sa photographie ou de son image, sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité ou annonce diffusée par le commanditaire ou pour le compte de celui-ci de quelque manière et sur quelque support que ce soit, y compris dans les médias imprimés, électroniques et Web.
Si la personne gagnante admissible (a) ne répond pas correctement à la question mathématique; (b) omet de retourner les documents du concours dûment signés dans le délai prévu; (c) ne peut pas, ou ne veut pas, accepter ou ne peut pas utiliser le prix tel que décerné pour quelque raison que ce soit; ou (d) viole le règlement (comme déterminé par le commanditaire à sa discrétion exclusive); elle sera disqualifiée (et renoncera à tout droit relatif au prix), et le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et, si le temps le permet, de sélectionner au moyen d’un tirage au sort une autre participation admissible parmi celles restantes qui ont été soumises et reçues conformément au règlement selon le processus indiqué aux articles 11 et 12 (auquel cas les dispositions du présent article s’appliqueront à la nouvelle personne gagnante admissible).
14. CONDITIONS GÉNÉRALES :
Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales et au droit municipal applicables. Les décisions du commanditaire en ce qui concerne tous les aspects du concours sont définitives et exécutoires à l’égard de tous les participants, et ne peuvent faire l’objet d’aucun appel. TOUTE PERSONNE DONT LE COMMANDITAIRE ESTIME QU’ELLE VIOLE SON INTERPRÉTATION DE LA LETTRE ET/OU DE L’ESPRIT DU RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT PEUT ÊTRE DISQUALIFIÉE À TOUT MOMENT, À LA DISCRÉTION EXCLUSIVE DU COMMANDITAIRE.
Les parties exonérées ne seront pas responsables : (i) de toute panne du site Web ou de toute plateforme pendant le concours; (ii) de tout dysfonctionnement technique ou autre problème de quelque nature que ce soit, y compris ceux liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux fournisseurs d’accès, aux serveurs, aux équipements informatiques ou aux logiciels; (iii) de l’incapacité de recevoir, de saisir ou d’enregistrer toute participation, tout document de participation et/ou autre renseignement pour quelque raison que ce soit, ce qui comprend notamment les problèmes techniques ou la congestion du trafic sur Internet ou tout site Web; (iv) de tout dommage causé à l’ordinateur ou à un autre appareil d’une personne participante ou d’autrui en raison de la participation au concours ou découlant de celle-ci; (v) de toute désignation incorrecte ou fausse d’une personne gagnante ou une personne gagnante admissible; (vi) du vol, de la perte, du retard, d’un acheminement erroné du prix ou d’un dommage à celui-ci; et/ou (vii) de toute combinaison de ce qui précède.
Le commanditaire se réserve le droit de retirer, de modifier ou de suspendre le concours (ou de modifier le règlement) de quelque manière que ce soit si un événement hors de son contrôle raisonnable nuit au bon déroulement du concours, comme prévu aux présentes, notamment une erreur, un problème, un virus informatique, des bogues, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude ou un manquement de quelque nature que ce soit.
Le commanditaire se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le concours, ou de modifier le règlement, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit ou pour tout autre motif.
Toute tentative visant à compromettre de quelque façon que ce soit le déroulement légitime du concours (comme déterminé par le commanditaire à sa discrétion exclusive) pourrait constituer une violation du droit criminel et civil et, dans le cas d’une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d’intenter un recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.
Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de faire passer tout autre test de compétence qu’il juge approprié dans les circonstances ou nécessaire pour se conformer aux lois applicables.
Chaque personne qui participe au concours consent expressément à ce que le commanditaire, ses mandataires et/ou ses représentants conservent, communiquent et utilisent les renseignements personnels soumis afin d’administrer le concours et conformément à la politique en matière de protection de la vie privée du commanditaire, lesquelles sont disponibles au https://www.baffin.com/fr/pages/privacy-policy. Le présent article ne limite pas tout autre consentement qu’une personne peut donner au commanditaire ou à autrui relativement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de ses renseignements personnels.
Le commanditaire se réserve le droit de modifier les dates, les délais et/ou d’autres mécanismes du concours prévus dans le règlement dans la mesure où il le juge nécessaire pour vérifier le respect du règlement par une personne participante, une participation, un document de participation et/ou tout autre renseignement, ou pour tout problème technique ou autre ou à la lumière de toute circonstance qui, de son avis et à sa discrétion exclusive, nuit à la bonne administration du concours conformément au règlement ou pour toute autre raison.
En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les stipulations du règlement et toute divulgation ou autre déclaration contenue dans tout document lié au concours, y compris les publicités au point de vente, à la télévision, dans les médias imprimés ou en ligne ou toute consigne ou interprétation du règlement émanant d’une personne représentant le commanditaire, les stipulations de ce règlement prévaudront et s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi.
L’invalidité ou le caractère non exécutoire d’une disposition du règlement n’aura aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire de ses autres dispositions. Si une disposition est jugée invalide ou autrement illégale ou non exécutoire, le règlement demeurera en vigueur et sera interprété selon ses modalités, comme si la disposition jugée invalide, illégale ou non exécutoire n’en faisait pas partie.
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, les problèmes et les questions concernant la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du règlement, ou encore les droits et les obligations des personnes participantes, du commanditaire et des parties exonérées relativement au concours seront régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois applicables du Canada, et ils seront interprétés conformément à celles-ci. Cette interprétation ne sera pas influencée par les règles ou les dispositions en matière de choix de la loi applicable ou de conflit de lois, ni par les dispositions qui entraîneraient l’application de lois d’un autre territoire. Les parties acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario relativement à toute action qui vise à faire respecter le règlement ou qui est liée à ce dernier ou au concours.